Un certificat de cession est essentiel lorsque l’on vend ou donne sa moto. Ce document administratif, requis par l’État, doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur de chaque deux-roues. Il permet de rendre la cession légale et autorise le nouveau propriétaire à se faire confectionner une nouvelle carte grise moto à son nom. Plusieurs étapes doivent être effectuées afin de correctement compléter et envoyer le certificat de cession moto à l’administration.
Pourquoi est-il nécessaire de remplir un certificat de cession pour une moto ?
Télécharger un certificat de cession moto
Comment remplir un certificat de vente d’une moto ?
Quelles sont les démarches administratives à faire pour vendre sa moto ?
Lors de la cession d’une moto, que cela soit à titre gratuit ou pour la vendre, le vendeur doit compléter et faire signer un certificat de cession à l’acheteur. Il devra ensuite l’envoyer à l’ANTS afin de faire officialiser la vente ou le don du deux-roues.
Le certificat de cession moto est obligatoire et il n’est pas possible d’y déroger. Il permet à la préfecture de prendre connaissance du changement de propriétaire. Ainsi, s’il advenait que le nouveau propriétaire fasse des infractions avec la moto, l’ancien propriétaire ne pourra pas être tenu responsable. Le certificat de vente fait, de plus, partie des documents que le nouvel acquéreur doit fournir afin de demander un nouveau certificat d’immatriculation. Vous pouvez effectuer cette démarche ici.
Un certificat de cession moto est un document administratif. En cela, il faut utiliser un formulaire de cession officiel et à jour lorsque l’on vend son véhicule. Le Cerfa n°15776*02 est ainsi la dernière version du formulaire, reformulant certaines expressions du précédent Cerfa n°15776*01. Lui-même remplaçait l’ancien certificat de vente Cerfa 13754*03. La dernière version du Cerfa n°15776*02 est disponible à cette adresse et peut être téléchargé directement ici.
Le certificat de cession s’applique certes aux motos, mais également à tout autre type de véhicules vendus d’occasion. Il est donc possible d’utiliser ce document pour la vente d’une voiture d’occasion, d’une caravane, ou d’une remorque.
Le certificat de cession moto se complète facilement et en seulement quelques étapes. Il doit être rempli en deux exemplaires. Trois éléments le composent : le cadre véhicule, le cadre ancien propriétaire, et le cadre nouveau propriétaire.
Dans le cadre véhicule, il faut apporter quelques informations relatives à la moto d’occasion. Le vendeur doit y noter le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification, la date de première immatriculation, ou encore le kilométrage de la moto. De plus, la marque, le modèle, le genre national, ainsi que la dénomination commerciale de la moto, doivent figurer dans ce cadre.
Dans le cadre « Ancien propriétaire », le vendeur doit modifier le certificat de cession moto en indiquant son identité et son adresse. Il doit également expliquer s’il cède la moto pour don ou pour vente, ou s’il la cède pour destruction. Enfin, il lui suffit de signer et de dater, avant de remettre un exemplaire à l’acquéreur.
Dans le cadre « Nouveau propriétaire » doivent figurer les informations concernant l’acheteur de la moto. L’acquéreur devra certifier avoir été informé de la situation administrative de la moto, et avoir acquis la moto aux heures écrites par le vendeur. Après avoir daté et signé le document, l’acheteur gardera un exemplaire du certificat de cession.
Le site de l’ANTS permet de déclarer la vente de sa moto d’occasion. La déclaration de vente doit être faite au plus tard 15 jours après la signature du certificat de cession. Il ne faut donc pas tarder après avoir conclu la vente, et effectuer directement les démarches nécessaires.
Outre le certificat de vente, les autres documents indispensables à la vente d’une moto sont le certificat d’immatriculation et le certificat de non-gage.
Il n’est pas possible de remplir un certificat de cession sans carte grise, sauf dans deux cas : la mise aux enchères de la moto, et s’il s’agit d’une moto de collection mise en circulation il y a au moins 30 ans. Si vous êtes dans un de ces deux cas, il vous faudra mentionner le motif d’absence du certificat de vente dans le premier cadre du formulaire. Sinon, vous devrez demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation via le site internet de l’ANTS.
Oui, le certificat de cession moto est valable pour toutes les motos, qu’elles soient des scooters, des 50cc, des 125cc, et même des quads.
Il n’est pas obligatoire d’effectuer un contrôle technique avant la vente de sa moto, comme cela est le cas pour une voiture de moins de quatre ans. Cela est par contre différent lorsqu’il s’agit d’une voiture de plus de quatre ans. Dans ce cas, un compte-rendu de contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni à l’acheteur.
Si le vendeur de la moto est une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, alors la certification de cession devra être remplie de la même façon que pour un vendeur particulier. Il devra cependant cocher la case « Personne morale » dans le cadre « Ancien propriétaire ».
