Un certificat de cession est essentiel lorsque l’on vend ou donne sa moto. Ce document administratif, requis par l’État, doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur de chaque deux-roues. Il permet de rendre la cession légale et autorise le nouveau propriétaire à se faire confectionner une nouvelle carte grise moto à son nom. Plusieurs étapes doivent être effectuées afin de correctement compléter et envoyer le certificat de cession moto à l’administration.
Pourquoi est-il nécessaire de remplir un certificat de cession pour une moto ?
Lors de la cession d’une moto, que cela soit à titre gratuit ou pour la vendre, le vendeur doit compléter et faire signer un certificat de cession à l’acheteur. Il devra ensuite l’envoyer à l’ANTS afin de faire officialiser la vente ou le don du deux-roues.
Le certificat de cession moto est obligatoire et il n’est pas possible d’y déroger. Il permet à la préfecture de prendre connaissance du changement de propriétaire. Ainsi, s’il advenait que le nouveau propriétaire fasse des infractions avec la moto, l’ancien propriétaire ne pourra pas être tenu responsable. Le certificat de vente fait, de plus, partie des documents que le nouvel acquéreur doit fournir afin de demander un nouveau certificat d’immatriculation. Vous pouvez effectuer cette démarche ici.
Télécharger un certificat de cession moto
Un certificat de cession moto est un document administratif. En cela, il faut utiliser un formulaire de cession officiel et à jour lorsque l’on vend son véhicule. Le Cerfa n°15776*02 est ainsi la dernière version du formulaire, reformulant certaines expressions du précédent Cerfa n°15776*01. Lui-même remplaçait l’ancien certificat de vente Cerfa 13754*03. La dernière version du Cerfa n°15776*02 est disponible à cette adresse et peut être téléchargé directement ici.
Le certificat de cession s’applique certes aux motos, mais également à tout autre type de véhicules vendus d’occasion. Il est donc possible d’utiliser ce document pour la vente d’une voiture d’occasion, d’une caravane, ou d’une remorque.
Comment remplir un certificat de vente d’une moto ?
Le certificat de cession moto se complète facilement et en seulement quelques étapes. Il doit être rempli en deux exemplaires. Trois éléments le composent : le cadre véhicule, le cadre ancien propriétaire, et le cadre nouveau propriétaire.
Dans le cadre véhicule, il faut apporter quelques informations relatives à la moto d’occasion. Le vendeur doit y noter le numéro d’immatriculation, le numéro d’identification, la date de première immatriculation, ou encore le kilométrage de la moto. De plus, la marque, le modèle, le genre national, ainsi que la dénomination commerciale de la moto, doivent figurer dans ce cadre.
Dans le cadre « Ancien propriétaire », le vendeur doit modifier le certificat de cession moto en indiquant son identité et son adresse. Il doit également expliquer s’il cède la moto pour don ou pour vente, ou s’il la cède pour destruction. Enfin, il lui suffit de signer et de dater, avant de remettre un exemplaire à l’acquéreur.
Dans le cadre « Nouveau propriétaire » doivent figurer les informations concernant l’acheteur de la moto. L’acquéreur devra certifier avoir été informé de la situation administrative de la moto, et avoir acquis la moto aux heures écrites par le vendeur. Après avoir daté et signé le document, l’acheteur gardera un exemplaire du certificat de cession.
Quelles sont les démarches administratives à faire pour vendre sa moto ?
Le site de l’ANTS permet de déclarer la vente de sa moto d’occasion. La déclaration de vente doit être faite au plus tard 15 jours après la signature du certificat de cession. Il ne faut donc pas tarder après avoir conclu la vente, et effectuer directement les démarches nécessaires.
Outre le certificat de vente, les autres documents indispensables à la vente d’une moto sont le certificat d’immatriculation et le certificat de non-gage.
